La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et utilisées par ALPITO TRANSLATIONS.

En accédant au site web et aux services fournis par ALPITO TRANSLATIONS, vous acceptez que les données renseignées dans le cadre de la présente politique de confidentialité soient collectées, traitées et utilisées par ALPITO TRANSLATIONS, toujours dans des limites bien définies.

Cette politique a vocation à évoluer et ALPITO TRANSLATIONS veillera à vous tenir régulièrement informés de sorte que votre consentement soit libre et éclairé.

 

1.      INTRODUCTION

 

Le site internet https://www.alpito.be/ est la propriété d’Alpito Translations SRL, inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 1001.349.707 (ci-après « ALPITO TRANSLATIONS » ou le « Responsable du Traitement »).

 

ALPITO TRANSLATIONS établit la présente Politique de confidentialité afin d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet https://www.alpito.be/ (ci-après le « Site ») de la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par ALPITO TRANSLATIONS. Le Site est géré par ALPITO TRANSLATIONS.

 

Les traitements des données à caractère personnel relatifs à ce Site sont strictement conformes à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi ») et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement général sur la protection des données » ou le « RGPD »).

 

2.      RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement par ALPITO TRANSLATIONS dans le cadre de l’exécution de ses services de traduction et/ou de traduction jurée, gestion des glossaires, relecture, mise en page, retranscription, interprétation.

 

À ce titre, ALPITO TRANSLATIONS détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement desdites données et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sécurisé et conforme aux législations nationales et européennes susmentionnées.

 

3.      TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Conformément aux dispositions imposées par la Loi et le Règlement général sur la protection des données, ALPITO TRANSLATIONS s’engage à ne collecter et à ne traiter les données des Utilisateurs que dans le cadre et aux seules fins de la bonne exécution de ses services. ALPITO TRANSLATIONS déclare et garantit aux utilisateurs que leurs données sont collectées de manière loyale et licite.

 

L’Utilisateur consent, quel que soit le support utilisé y compris les appareils mobiles, que ALPITO TRANSLATIONS peut être amenée à collecter et à traiter, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

• Des données sur le client fournies à des fins contractuelles : nom, prénom(s), adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations bancaires (numéro de compte bancaire IBAN et BIC, n^o de TVA), et plus généralement toute information volontairement fournie par l’Utilisateur ;
• Des données collectées lors de la visite du site (par les cookies) : adresse IP, zone géographique de consultation, jour et heure de consultation, type de modèle de navigateur, ensemble des informations concernant les pages consultées par l’Utilisateur (URL, temps de navigation).

 

ALPITO TRANSLATIONS ne conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces données sont traitées.

 

4.      FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Conformément à l’article 13 du RGPD, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes :

• assurer l’exécution des services à l’Utilisateur, les données pouvant être transmises aux sous-traitants et aux collaborateurs d’ALPITO afin de prester des services ;
• traiter et gérer une demande ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle ;
• envoyer des enquêtes de satisfaction et de communications commerciales concernant les nouveaux services proposés ;
• améliorer la qualité du Site et des services proposés par ALPITO TRANSLATIONS pour correspondre au mieux aux besoins de l’Utilisateur ;
• contacter les Utilisateurs (newsletter, nouveautés relatives aux conditions générales, politique de confidentialité, réponse aux demandes des Utilisateurs, etc.);
• établir des statistiques sur la fréquentation du Site ;
• facturer les Utilisateurs ;
• détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels.

 

ALPITO TRANSLATIONS utilise uniquement les données à caractère personnel aux fins susmentionnées. En aucun cas, lesdites données ne seront vendues, transmises ou mises à la disposition de tiers, sans le consentement préalable et explicite de l’Utilisateur.

 

  

5.      CONSENTEMENT

 

En continuant d’utiliser le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

 

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur coche la case relative à la Politique de confidentialité. Le consentement peut également être donné par l’Utilisateur lorsque ce dernier accepte l’offre, le devis, la proposition d’ALPITO TRANSLATIONS qui lui a été adressée et qui fait expressément référence à la présente politique de confidentialité. Ce consentement est une condition sine qua non pour qu’ALPITO TRANSLATIONS puisse prester ses services en faveur de l’Utilisateur ou encore effectuer certaines opérations sur le Site.

 

L’Utilisateur consent à ce que ALPITO TRANSLATIONS collecte et traite ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion de services proposés par ALPITO TRANSLATIONS, pour les finalités susmentionnées.

 

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

6.      DROITS DES UTILISATEURS

 

L’Utilisateur peut à tout moment faire valoir ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : pierre@alpito.be

 

Une fois la demande de l’Utilisateur réceptionnée, ALPITO TRANSLATIONS s’engage à y répondre dans les plus brefs délais. Plus particulièrement, si l’Utilisateur fait une demande relative aux droits mentionnés ci-dessous ALPITO TRANSLATIONS s’engage à respecter les instructions données dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

 

6.1.         DROIT D’ACCÈS

 

Conformément à l’article 15 du Règlement général sur la protection des données, l’Utilisateur peut obtenir de la part d’ALPITO TRANSLATIONS un droit d’accès à ses données à caractère personnel. Outre le droit d’obtenir l’accès auxdites données, l’Utilisateur a également le droit d’obtenir les informations suivantes :

 

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

 

6.2.         DROIT DE RECTIFICATION

 

Conformément à l’article 16 du Règlement général sur la protection des données, l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’ALPITO TRANSLATIONS, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes.

 

L’Utilisateur a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

 

Conformément à l’article 19 du RGPD, ALPITO TRANSLATIONS notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification de données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

 

6.3.         DROIT À L’EFFACEMENT

 

Conformément à l’article 17 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’ALPITO TRANSLATIONS, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel le concernant.

 

Lorsque le Responsable du Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe susmentionné, le Responsable du Traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

 

Les deux précédents paragraphes ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

Conformément à l’article 19 du RGPD, ALPITO TRANSLATIONS notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

 

6.4.         DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT

 

Conformément à l’article 18 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’ALPITO TRANSLATIONS, dans les meilleurs délais, la limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant.

 

Conformément à l’article 19 du RGPD, ALPITO TRANSLATIONS notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

 

6.5.         DROIT DE PORTABILITÉ DES DONNÉES

 

Conformément à l’article 20 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de recevoir d’ALPITO TRANSLATIONS les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que ALPITO TRANSLATIONS y fasse obstacle dans les cas prévus par ledit Règlement général sur la protection des données.

 

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe susmentionné, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

 

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du Traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

 

6.6.         DROIT D’OPPOSITION

 

Conformément à l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de s’opposer, au traitement de ses données à caractère personnel, pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. ALPITO TRANSLATIONS ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

 

Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

 

6.7.        DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE

 

Les Utilisateurs ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

 

Toutefois, ce droit n’existe pas si la décision individuelle automatisée est : nécessaire à la conclusion ou la signature du contrat en ALPITO TRANSLATIONS et l’Utilisateur ; autorisée par le droit de l’union européenne ou le droit belge ; si ALPITO TRANSLATIONS a obtenu le consentement explicité de l’utilisateur.

En toute hypothèse, ALPITO TRANSLATIONS met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes des Utilisateurs.

 

6.8.         DROIT D’INTRODUIRE UNE PLAINTE

 

Conformément à l’article 36 de la Loi, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel par ALPITO TRANSLATIONS auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente pour le territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site internet suivant : www.privacycommission.be.

 

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

 

7.      COOKIES

ALPITO TRANSLATIONS utilise des cookies sur son site internet. En utilisant le site internet https://www.alpito.be/, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

 

7.1.       Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un fichier texte de petite taille qui peut être conservé sur un appareil lorsque l’Utilisateur visite un site internet. Les cookies peuvent contenir des informations concernant les habitudes de navigation ou permettre de reconnaître l’Utilisateur en tant que visiteur lors d’une prochaine visite.

 

Les cookies ont généralement une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur (cookies de sessions) alors que d’autres restent plus longtemps sur l’appareil, parfois même jusqu’à une suppression manuelle (cookies permanents). Dans tous les cas, les cookies ne sont conservés que pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie.

 

7.2.       Quels types de cookies sont utilisés sur https://www.alpito.be/ ?

 

ALPITO TRANSLATIONS attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de la navigation sur son site :

• Des cookies techniques : des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés et leur utilisation ne nécessite pas un consentement préalable ;
• Des cookies fonctionnels : des cookies qui facilitent l’utilisation du Site internet en retenant certains choix introduits (la langue ou la région par exemple). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés et leur utilisation ne nécessite pas un consentement préalable ;
• Des cookies analytiques : des cookies qui collectent des informations sur l’utilisation du Site (comme les pages/fonctionnalités consultées le plus souvent par l’Utilisateur). L’utilisation de ces cookies nécessite un consentement préalable ;
• Des cookies de ciblage ou publicitaires : des cookies qui sont utilisés pour fournir des publicités correspondant davantage aux centres d’intérêt de l’Utilisateur, sur la base d’une analyse de sa navigation. L’utilisation de ces cookies nécessite un consentement préalable.

 

7.3.       Paramètres de configuration des cookies

 

Les paramètres des cookies peuvent varier d’un navigateur à l’autre. Leur gestion est décrite dans le menu d’aide du navigateur.

 

L’Utilisateur peut refuser ou supprimer l’installation des cookies en suivant les procédures ci-après décrites en fonction du navigateur :

 

• Internet Explorer : Supprimer et gérer les cookies (microsoft.com)
• Microsoft Edge : Supprimer les cookies dans Microsoft Edge
• Mozilla Firefox : Protection renforcée contre le pistage dans Firefox pour ordinateur | Assistance de Firefox (mozilla.org)
• Google Chrome : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome – Ordinateur – Aide Google Chrome
• Safari : Gérer les cookies et les données de sites web dans Safari sur Mac – Assistance Apple
• Opera : Web preferences – Opera Help

 

Si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site, mais ALPITO TRANSLATIONS ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation.

 

Si l’Utilisateur souhaite supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront également supprimés. La suppression des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

 

7.4.       Consentement avec l’utilisation des cookies

 

En continuant d’utiliser https://www.alpito.be/, l’Utilisateur déclare avoir lu les termes du présent article relatif aux cookies et marque son accord avec l’utilisation des cookies telle qu’exposée ci-dessus. En aucun cas, les cookies utilisés sur le Site internet ne pourront servir à collecter des données à caractère personnel sans l’accord de l’Utilisateur.

 

8.      LIMITATION DE RESPONSABILITÉ D’ALPITO TRANSLATIONS

Le site https://www.alpito.be/ contient certains liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à ALPITO TRANSLATIONS. ALPITO TRANSLATIONS décline toute responsabilité quant aux contenus de ces derniers et au respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement général sur la protection des données.

 

Le titulaire de la responsabilité parentale doit donner son consentement exprès afin que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des données à caractère personnel sur le Site. ALPITO TRANSLATIONS ne peut être tenue pour responsable d’avoir collecté et traité des données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs représentants légaux. ALPITO TRANSLATIONS ne traitera en aucun cas des données à caractère personnel si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

 

ALPITO TRANSLATIONS ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données causés notamment par la présence de virus ou à la suite d’attaques informatiques.

 

9.      DUREE DE CONSERVARTION DES DONNÉES
 

ALPITO TRANSLATIONS conservera les données à caractère personnel des utilisateurs pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire et raisonnable à la réalisation des finalités décrites au sein de l’article 5 de la présente politique de confidentialité. Ces données seront disponibles aux Utilisateurs à leur première demande.

 

Les Données seront mises à jour conformément aux demandes des Utilisateurs.

 

  

10.  SÉCURITÉ

 

ALPITO TRANSLATIONS s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel, de ses Utilisateurs, collectées en veillant, notamment, à ce que le nombre de personnes ayant accès à ces données soit limité à ce qui est jugé nécessaire par ALPITO TRANSLATIONS en vue de remplir ses finalités.

 

ALPITO TRANSLATIONS s’engage également à mettre en place les mesures qu’il juge nécessaire afin de lutter contre les éventuelles intrusions de tiers ou de personnes indésirables. ALPITO TRANSLATIONS ne peut être tenue responsable des conséquences pouvant découler des manquements et omissions trouvant leur cause dans le chef de l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où les Données seraient communiquées à des partenaires commerciaux et/ou sous-traitants, ALPITO TRANSLATIONS s’engage à ce que ces intermédiaires prennent des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité des Données.

 

Si des données à caractère personnel devaient néanmoins être violées et que cette violation comporte un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, ALPITO TRANSLATIONS s’engage à l’en informer dans les plus brefs délais, et ce, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données.

 

11.  MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

ALPITO TRANSLATIONS se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales. L’Utilisateur est par conséquent invité à consulter de manière régulière la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations.

 

Les Utilisateurs peuvent s’y opposer en exerçant les droits prévus à l’article 6.

 

12.  CONTACT

 

ALPITO TRANSLATIONS peut être contacté(e) pour toute demande de renseignements, exercice de droits, ou réclamation quelconque  :

 

• Par téléphone : +32 (0)474 72 26 36
• Par email : pierre@alpito.be
• Par courrier : Impasse de la Cense Gain, 7 – 7000 Mons – Belgique

 

 

 

Le Responsable du Traitement

Monsieur Pierre NORMAND

ALPITO TRANSLATIONS

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